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TERMES ET CONDITIONS

TERRA ADVOCACIA – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») avant d’utiliser ce site internet (le « Site »). L’utilisation de ce Site est régie par les présentes Conditions, qui lient juridiquement l’Utilisateur et Terra Advocacia.


1. OBJET DU SITE ET AVERTISSEMENTS JURIDIQUES
TERRA Advocacia met ce Site à la disposition des visiteurs (l’« Utilisateur ») exclusivement à des fins d’information et non commerciales. Rien de ce qui figure sur ce Site ne saurait être interprété comme un conseil juridique. Les informations contenues sur ce Site ne sont pas confidentielles et n’établissent pas de relation avocat–client avec TERRA Advocacia ni avec l’un de ses avocats. Le Site ne constitue pas une proposition de représentation de l’Utilisateur, et celui-ci ne doit pas agir ou s’abstenir d’agir sur la base de toute information contenue sur ce Site.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS
L’utilisation du Site par l’Utilisateur constitue une acceptation juridique pleine et entière de chacune des présentes Conditions comme si l’Utilisateur avait signé le présent Accord. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, n’utilisez pas ce Site.

3. AUTORISATION LIMITÉE D’UTILISATION DES INFORMATIONS PROTÉGÉES
TERRA Advocacia autorise l’Utilisateur à consulter, télécharger sur son ordinateur ou appareil mobile et reproduire les informations publiées sur le Site (les « Informations »), à condition que l’Utilisateur accepte de respecter les conditions suivantes : l’Utilisateur peut consulter, télécharger et reproduire les Informations exclusivement à des fins personnelles et non commerciales ; l’Utilisateur doit respecter et reproduire tout avertissement ou toute réserve relative aux droits d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle contenus dans toute Information consultée, téléchargée ou reproduite ; sauf dans le cadre de l’autorisation limitée précitée, aucune licence ni aucun droit relatif aux Informations présentes sur ce Site n’est accordé à l’Utilisateur ; l’Utilisateur ne peut pas modifier, transmettre, reproduire, distribuer, publier, transférer, vendre ou utiliser de quelque autre manière que ce soit toute Information obtenue sur ou via le Site.

Le Site peut contenir des références à des marques, droits d’auteur, brevets, secrets commerciaux, logos ou autres droits de propriété de TERRA Advocacia. Les Informations et contenus relevant de la propriété intellectuelle présents sur le Site appartiennent exclusivement à TERRA Advocacia. TERRA Advocacia est également titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les contenus du Site en tant qu’œuvre collective et/ou composite, ainsi que sur la sélection, la coordination et l’organisation des contenus du Site. Sauf disposition contraire aux présentes, aucune licence d’utilisation ni aucun droit sur les Informations contenues sur ce Site n’est accordé à l’Utilisateur. Le non-respect des dispositions relatives aux Informations et à l’utilisation des éléments de propriété intellectuelle affichés ou autrement mis à disposition sur le Site constitue une violation grave des présentes Conditions et entraîne la perte immédiate de l’autorisation limitée accordée ci-dessus.

Les images de personnes ou de lieux affichées sur le Site sont la propriété de TERRA Advocacia ou sont utilisées avec son autorisation. L’utilisation de ces images par l’Utilisateur ou par toute personne autorisée par l’Utilisateur est interdite, sauf si elle est expressément autorisée par les présentes Conditions ou par une autorisation spécifique accordée ailleurs sur le Site. Toute utilisation non autorisée des images peut enfreindre la législation en matière de propriété intellectuelle, de marques, de droits de la personnalité et de publicité, ainsi que d’autres lois et réglementations applicables.

Le Site contient également des images du domaine public ainsi que des références à des droits de propriété intellectuelle de tiers. Rien dans les présentes Conditions ne constitue une concession de licence ou d’autorisation à l’égard de quelque partie que ce soit de ces informations.


4. EXACTITUDE, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET EXCLUSION DE GARANTIES
TERRA Advocacia déploiera une diligence raisonnable pour s’assurer que toutes les Informations contenues sur le Site sont exactes et à jour. Toutefois, l’utilisation et la consultation du contenu de ce Site se font aux risques exclusifs de l’Utilisateur, et le Site est fourni « en l’état ». TERRA Advocacia n’accorde aucune garantie, expresse ou implicite, concernant l’utilisation de ce Site et des éléments qu’il contient. TERRA Advocacia exclut toute garantie expresse ou implicite d’exactitude ou de qualité et toute garantie expresse ou implicite d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon de droits de tiers et décline toute responsabilité pour toute erreur et/ou omission dans les Informations contenues sur ce Site.


TERRA Advocacia décline expressément toute responsabilité pour tout dommage ou virus susceptible d’infecter l’ordinateur ou l’appareil mobile de l’Utilisateur, ou tout autre bien, lors de l’accès ou de la navigation sur le Site ou du téléchargement de matériel à partir du Site.

En aucune circonstance TERRA Advocacia ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, incident ou extraordinaire, que ce soit sur le terrain contractuel ou délictuel, pouvant résulter de ses actes ou omissions dans le cadre du présent Accord, même si TERRA Advocacia a été avertie de la possibilité de tels dommages.


5. DISPOSITIONS DIVERSES
TERRA Advocacia se réserve le droit d’apporter des modifications et des ajouts aux présentes Conditions à tout moment et sans préavis, en publiant les nouveaux termes et conditions sur le Site. L’Utilisateur doit consulter périodiquement les mises à jour des Conditions. L’utilisation du Site après la publication de toute modification ou ajout vaut acceptation des nouveaux termes, comme indiqué ci-dessus.

 

Nous sommes toujours à votre disposition. Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’informations complémentaires concernant le traitement des données personnelles que nous effectuons sur la base de nos cookies, veuillez nous contacter par les canaux suivants:

- E-mail: geral@terra-advocacia.pt;

ou

- Courrier adressé à:

TERRA ADVOCACIA – SOCIEDADE DE ADVOGADOS, SOCIEDADE MULTIDISCIPLINAR, SP, Lda.

Isabel de Lima Mayer

Av. Alvares Cabral, 84 - 2.º, 1250-018 Lisbonne, Portugal

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