URBANISMe

Nous assurons un conseil juridique complet en droit de l’urbanisme, en accompagnant entités publiques, promoteurs et architectes à toutes les étapes des procédures urbanistiques relatives à des projets touristiques, résidentiels, commerciaux ou industriels, notamment à travers:

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• Due diligence urbanistique, identification des risques juridiques et fiscaux;

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• Assistance dans les procédures d’urbanisation et de construction, depuis le dépôt du dossier jusqu’à l’approbation finale, en coordination avec les autorités compétentes;

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• Conseil spécifique en matière des projets de lotissement, notamment sur les cessions et compensations dues aux municipalités;

• Défense dans les procédures d’expropriation pour utilité publique, y compris en phase contentieuse;

• Fiscalité urbanistique (avantages fiscaux pour la réhabilitation urbaine, taxes, compensations, etc.);

• Régularisation d’édifications ou d’opérations illégales;

• Traitement des infractions urbanistiques et défense dans les procédures administratives;

• Contentieux urbanistique, y compris recours contre des actes administratifs et défense des droits devant les autorités publiques.